Arcep : une taxe pour le WiFi commercial

Le WiFi s'inscrit depuis 2002 dans le cadre expérimental des moyens de communication définis par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Mais dans un communiqué publié le 11 mai 2007, l'Arcep annonce la levée de la mention « expérimentale » appliquée aux réseaux WiFi commerciaux. Conséquence ? Les réseaux WiFi accessibles par tous (réseaux dits plein air) et proposés par des sociétés commerciales vont être taxés. Ainsi, les 210 opérateurs WiFi de l'Hexagone pourraient être taxés au titre de l'exploitation des réseaux de communications électroniques.

Prélevée directement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès WiFi plein air, cette taxe ne concernera que les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un million d'euros par an via cette exploitation commerciale du WiFi.

A l'heure actuelle, la France compterait 37 000 points d'accès (hotspot) dont 3600 sont liés à a des opérateurs commerciaux qui offrent un accès WiFi moyennant finances. Les 20 000 points d'accès proposés via des routeurs WiFi ou des « boxes des FAI » ne devraient toutefois pas être concernés par cette nouvelle taxe. Reste maintenant à voir si c'est bien le client final qui va payer la facture ou non sur les hotspots payants...

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